Comment soumettre une application pour le permis d'armes à feu au Canada ?

Au Canada, il est possible d'acheter votre première arme à feu à 18 ans. Tout de même, il faut tout d'abord obtenir le permis de possession et d'acquisition d'armes à feu (PPA). Ce document doit être renouvelé tous les cinq ans.

Table de matières

• Étape 1 : décider pour quels buts vous avez besoin de ce permis et se familiariser avec les exigences du PPA canadien
• Étape 2 : passer le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu
• Étape 3 : remplir le formulaire d’application PPA
• Requis photographiques du PPA canadien
• Comment prendre une photo d'identité 45 x 57 mm pour le permis de port d’armes à feu en ligne ?
• Processus de renouvellement du PPA canadien

Vous recevrez le PPA après avoir passé un cours de sécurité, plusieurs interviews et des vérifications des antécédents.

Étape 1 : décider pour quels buts vous avez besoin de ce permis et se familiariser avec les exigences du PPA canadien

Un PPA ordinaire couvre des modèles populaires des carabines sportives et les fusils de chasse. Il inclut la plupart des armes "sans danger" - fusils à canon lisse, armes à chargement par la bouche et d'autres. Avec un PPA, vous pouvez entrer au magasin, montrer votre permis, et acheter tranquillement votre arme à feu et munition.

Il y a également un PPA à autorisation restreinte qui permet d'acheter des armes avec des exigences de stockage plus strictes - par exemple, un pistolet. Le PPA à autorisation restreint ne garantit pas le droit de porter d'armes avec vous. Vous serez gravement puni si vous portez un pistolet sans permis au Canada. Généralement, vous ne pourrez pas l'acheter sauf pour le travail.

Des armes automatiques, certaines armes militaires et pistolets à long canon sont interdits aux citoyens. Ils ne vous vendront pas non plus d'armes de poing contenant plus de 5 munitions à percussion centrale, ni de pistolets contenant 10 munitions ou plus.

Étape 2 : passer le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu

Les cours passent d'habitude aux clubs de tir. Le prix varie de 200 à 300 CAD.

L'enseignement inclut généralement les techniques de maniement des armes à feu et montre comment les acquérir, transporter et stocker conformément à la loi. À la fin du cours, il y a deux examens.

Pendant l'examen de théorie, il faut répondre à une question par écrit, et pendant celui de pratique, il faut montrer à l’examinateur que vous êtes capable d’utiliser une arme. Les cours et examens sont assez faciles, surtout si vous avez de l’expérience (même théorétique). Après avoir accompli le cours, vous devez connaître les règles de sécurité et les lois concernant les armes à feu. On vous donnera les papiers avec les résultats des examens, formulaires d’application et instructions.

Étape 3 : remplir le formulaire d’application PPA

En règle générale, c’est l’instructeur qui vous présente le formulaire. Vous pouvez aussi le télécharger en ligne.

Il faut remplir ces formulaires, attacher une photo numérique en ligne et les envoyer à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Le délai de traitement de votre application est d’un mois. Cette période est nécessaire afin de diminuer le risque de l'acquisition spontanée d’armes (par exemple, pour se venger). Si votre statut de résident permanent dure moins de cinq ans, il vous faut montrer les certificats que vous n’avez aucun problème dans votre ancien pays de résidence.

Une fois l’application approuvée, vous recevrez votre PPA par courriel.

Requis photographiques du PPA canadien

Il faut beaucoup de temps pour traiter la demande du PPA, alors ce serait triste si elle était rejetée à cause de la photo pour le permis inappropriée. Assurez-vous que vous respectez les paramètres suivants :

• La taille de la photo ne doit pas dépasser 45 x 57 mm (1 ¾ x 2 ¼ pouces). La tête doit être au moins 30 mm (1 3/16 pouces) en hauteur et il faut qu’elle occupe ⅔ de l’image. Les proportions requises sont de 4:3 ;
• La photo Canada doit être assez récente, faite pas plus de 12 mois avant l’application ;
• L’arrière-plan doit être uni et clair (il est mieux de le faire blanc). Il ne doit pas y avoir d’ombres ;
• Les traits faciaux doivent être clairement visibles. Les cheveux ne doivent pas cacher votre visage ou vos yeux. Les couvre-chefs (sauf portés pour des raisons religieuses) et les lunettes teintées ne sont pas autorisés ;
• L’image doit être de bonne qualité, il ne doit pas y avoir de pixels cassés, d’éblouissements ou de salissures ;
• La photo de permis doit être nette, sans yeux rouges ou reflets sur le visage.

Voici un exemple :

Comment prendre une photo d'identité 45 x 57 mm pour le permis de port d’armes à feu en ligne ?

Afin d’obtenir la photo Canada pour un PPA canadien, il suffit de télécharger votre portrait ici (tout votre visage y doit être visible). Visafoto ajustera instantanément le fond, la taille, le format et la qualité.

Prenez un selfie comme celui-ci :

Vous recevrez deux fichiers :

• Une photo numérique en ligne pour les demandes électroniques ;
• Une plaque de quatre photos 45 x 57 que vous pouvez imprimer à la pharmacie la plus proche pour moins de 0,50 CAD.

Les voici :

Processus de renouvellement du PPA canadien

Le PPA est valide pendant cinq ans. Afin de le renouveler, choisissez une des options suivantes :

• Faites une demande en ligne en utilisant les Services Web pour les particuliers ;
• Soumettez en personne la Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour particulier (formulaire GRC 5614).

Afin de renouveler votre permis, présentez les documents suivants :

• Numéro du PPA actuel ;
• Informations personnelles d’identification ;
• Informations sur le conjoint actuel (y compris les contacts du conjoint) ;
• Informations sur l’ancien conjoint si vous êtes divorcés pendant les deux dernières années ;
• Photo pour le permis numérique ;
• Informations sur le paiement.